Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
89.Malgré l’interdiction prévue à l’article 88, le conducteur d'un véhicule servant à l'entretien d'une rue du campus de l’Université Laval peut, lors de travaux de construction ou d'entretien, circuler ou reculer sur l'accotement d’une rue.
89.Malgré l’interdiction prévue à l’article 88, le conducteur d'un véhicule servant à l'entretien d'une rue du campus de l’Université Laval peut, lors de travaux de construction ou d'entretien, circuler ou reculer sur l'accotement d’une rue.